Élève extraterritorial

Demande d'autorisation de fréquenter un autre centre de services scolaire (enseignement général).

La Loi sur l’instruction publique prévoit que les personnes qui résident sur son territoire relèvent de sa compétence. L’adresse de résidence des parents détermine le lieu de scolarisation.

Pour que votre enfant fréquente un centre de services scolaire autre que celui rattaché à votre lieu de résidence, vous devez soumettre une demande d’entente extraterritoriale.

Veuillez prendre note qu’aucune autorisation pour fréquenter un autre centre de services scolaire dans un programme offert par notre centre de services scolaire ne sera donnée.

Année scolaire 2020-2021

• L’article 4 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents de choisir, chaque année, parmi les écoles qui dispensent les services auxquels il a droit, celle qui répond le mieux à leur préférence.

• L’exercice de ce droit est assujetti à la Politique relative à l’admission et l’inscription des élèves dans les écoles et est limité par la capacité d’accueil du pavillon désiré.

Pour faire une demande de choix d'école extraterritoriale, veuillez remplir le formulaire de demande de choix d'école extraterritoriale et l'acheminer à l'adresse suivante :
Service des ressources éducatives
331, rue  du Couvent
Maniwaki (Qc) J9E 1H5

Pour toute question sur le choix d’école extraterritoriale, vous pouvez contacter le Service de l’organisation scolaire par courriel admission@cshbo.qc.ca ou par téléphone au 1 888 831-9606, poste 16248.