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Procédure d’examen des plaintes - RAPPEL

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Procédure d’examen des plaintes - RAPPEL

15 juil. 2020

Bien que les commissions scolaires soient devenues des centres de services scolaire, nous devons tenir compte que ces centres ne sont plus gérés par des commissaires, mais plutôt dirigés par un conseil d’administration.

 

De ce fait, en ce qui concerne la procédure de traitement des plaintes, la procédure qui répond aux exigences de la Loi sur l’instruction publique ne change pas.

 

La fausse perception que les commissions scolaires aient été abolies cause une certaine confusion au sein des communautés. Voilà pourquoi, nous désirons vous rappeler que la nouvelle dénomination à centre de services scolaires ne change en rien la procédure d’examen des plaintes établie selon l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique.

 

Nous vous rappelons que les plaintes que nous recevrons mériteront notre habituel examen et cheminement et que la procédure d’examen déjà établie demeure applicable. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site web à www.cshbo.qc.ca (section « Communauté »).

 

Nous vous remercions et vous prions de recevoir nos meilleures salutations.