Demande d’accès à l’information
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à toute personne de consulter ou d'obtenir copie de certains documents détenus par le centre de services scolaire, sous réserve des dispositions de la loi.
Le secrétaire général est responsable du traitement des demandes d'accès aux documents détenus par le Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, et ce, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2. 1).
Pour faire une telle demande, veuillez-vous adresser par écrit sur papier libre ou en utilisant le formulaire PDF.
Si la demande d'accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée en joignant une copie d'une carte d'identité avec photo et signature, tel que le permis de conduire ou la carte d'assuance-maladie, à l'attention de :
M. Louis-Philippe Larivière
Par la poste : 331, rue du Couvent, Maniwaki (Québec), J9E 1H5
Par télécopieur: 819-449-2636
Par courriel: communications@csshbo.gouv.qc.ca
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au 819-449-7866 ou le 1-888-831-9606, poste 16239.