Traitement d'une insatisfaction

Une démarche simple

Le Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais (CSSHBO) souhaite que ses élèves et leurs parents trouvent une oreille attentive et des solutions lorsqu’ils font face à une situation insatisfaisante. En effet, tout au long de l’année scolaire peuvent survenir des situations qui créent de l’insatisfaction chez un élève ou un parent.

Idéalement, une telle situation devrait être réglée par les personnes impliquées dans la situation (enseignant, éducatrice du service de garde, ou autre) ou par le supérieur immédiat concerné, soit le directeur de l’école ou le directeur du service concerné. Toutefois, si malgré ces démarches l’insatisfaction demeure, le parent ou l’élève peut communiquer avec la direction générale du CSSHBO.

Documents utiles:

• Protocole des communications
• Processus d'un traitement d'insatisfaction
• Règlement relatif à la procédure d’examen des insatisfactions formulées par les élèves ou leurs parents

Le dépôt d’une insatisfaction auprès du protecteur de l’élève

Le protecteur de l'élève a pour rôle d’entendre le plaignant sur le sujet de sa plainte, après que celui-ci ait épuisé les recours mentionnés ci-dessus. Il fait enquête et peut rencontrer les personnes concernées et consulter divers documents. Il présente ensuite une recommandation au conseil d'administration.

Il ne peut pas réviser ou modifier les règlements, politiques et conventions collectives du CSSHBO ni modifier les décisions des écoles ou du CSSHBO.

Il doit, dans un délai de 30 jours suivant le dépôt de l'insatisfaction, donner son avis écrit sur le bien-fondé de celle-ci au conseil d'administration et, le cas échéant, proposer des correctifs qu’il juge appropriés.

Le conseil d'administration décide s’il donne suite ou non à la recommandation du protecteur de l’élève et il en informe le plaignant par écrit.

Tout au long de cette démarche, l’élève ou le parent peut être accompagné d’une personne de son choix. Il peut formuler son insatisfaction verbalement ou par écrit. La confidentialité des informations transmises sera préservée.

Pour communiquer avec le protecteur de l’élève, M. Yvon Landry :

Par téléphone (sans frais) : 1-877-409-5719

Par courriel: info@protecteureleve.qc.ca