Formulation d'une plainte
Droits de l’élève et des parents
Le Protecteur national de l’élève est responsable de l’application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois.
Dans le cadre de cette procédure nationale et uniformisée, le Protecteur national de l’élève peut compter sur la présence, partout au Québec, de protecteurs régionaux de l’élève. Ensemble, ils veillent à faire respecter les droits des élèves et de leurs parents et contribuent ainsi à l’amélioration continue des services offerts dans le réseau de l’éducation.
Porter plainte
En cas d’insatisfaction au regard des services scolaires qu’il a reçus, qu’il reçoit, qu’il aurait dû recevoir ou qu’il requiert, un élève ou ses parents peuvent formuler une plainte selon une procédure comportant au plus trois étapes :
Étape 1 – Personne directement concernée ou son supérieur
Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent s’adresse tout d’abord à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.
Étape 2 – Responsable du traitement des plaintes
Si l’élève ou son parent demeure insatisfait du traitement de leur plainte ou si le délai de 10 jours ouvrables est dépassé, il peut ensuite s’adresser au responsable du traitement des plaintes du centre de services scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé selon le cas.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable de la faire par écrit.
Le responsable du traitement des plaintes dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour y répondre.
Responsable du traitement des plaintes
Nadine Carpentier
Pour formuler une plainte, veuillez compléter le formulaire
Adresse courriel : plaintes@csshbo.gouv.qc.ca
Adresse : 331, rue du Couvent
Maniwaki (Québec), J9E 1H5
Téléphone : 1 888 831-9606 poste 16235
Étape 3 – Protecteur régional de l’élève
Si l’élève ou son parent est toujours insatisfait du traitement de sa plainte, ou si le délai de 15 jours ouvrables est dépassé, il peut communiquer avec le protecteur régional de l’élève de sa région. Celui-ci assistera l’élève ou son parent dans la formulation écrite de sa plainte.
L’élève ou son parent peut choisir le mode de communication qui lui convient le mieux entre :
Formulaire de plainte web : pne.gouv.qc.ca/formulaire
Téléphone ou texto: 1 833 420-5233
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
Le protecteur régional de l’élève dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et émettre ses conclusions. S’il juge la plainte fondée, il pourra formuler des recommandations au centre de services scolaire, à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé.
Avant leur transmission, les conclusions sont cependant examinées par le Protecteur national de l’élève, qui dispose pour sa part d’un délai maximal de 5 jours ouvrables pour décider d’examiner lui-même la plainte. Dans cette éventualité, il dispose alors de 10 jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer, au besoin, ses conclusions ou ses recommandations à celles du protecteur régional de l’élève.
