Enseignement à la maison

Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par le règlement du gouvernement, notamment celles qui sont relatives :

• aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
• à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
• au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

 

À NOTER que le choix de l’enseignement à la maison est renouvelable annuellement auprès du ministère de l’Éducation du Québec.

Les parents qui souhaitent se prévaloir de ce droit doivent déposer un avis au ministère de l’Éducation du Québec et au Centre de services scolaire des Hauts-Bois de l’Outaouais :

• au plus tard le 1^er juillet de chaque année;
• dans le cas où l’enfant cesserait de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, dans les dix jours de la date de cette cessation.

 

Site web de l'enseignement à la maison du ministère de l'Éducation

Informations supplémentaires pour les parents

 

Étapes à suivre pour l'enseignement à la maison

1^re étape
Déclaration annuelle d’enseignement à la maison auprès de la direction de l’Enseignement à la maison (DEM) du ministère de l’Éducation.

Il y a deux façons de faire la déclaration :

• Formulaire de transmission d’un avis relatif à l’enseignement à la maison
• Espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison

2^e étape

Soumettre une preuve de la déclaration annuelle d’enseignement à la maison (provenant de la DEM suite à la 1^re étape) à l’adresse DEM@csshbo.gouv.qc.ca.

 

Étapes à suivre pour les services et du soutien du Centre de services scolaire

Le Centre de services scolaire offre des services et du soutien aux élèves qui reçoivent l’enseignement à la maison.

1^re étape
Remplir une demande de soutien via le formulaire disponible à cet effet, cliquez ICI
 

2^e étape
Inscription de l’enfant dans une école du Centre de services scolaire selon l’information de la section : Inscription des élèves

3^e étape
Transmettre le projet d’apprentissage et tout changement au projet d’apprentissage de votre enfant à l'adresse DEM@csshbo.gouv.qc.ca 

 

Épreuves ministérielles

Pour connaître toutes les informations au sujet des épreuves imposées par le ministère de l'Éducation et du Québec, nous vous invitons à consulter ces guides à l'intention des parents. Ils présentent la forme que prennent les épreuves, leur déroulement, ainsi que des extraits d’épreuves passées. Ils concernent les épreuves de juin et celles des sessions ultérieures.

Contact :
Service des ressources éducatives
DEM@csshbo.gouv.qc.ca