Centre de services scolaire

Mission

Le centre de services scolaire a pour mission d’établir des établissements d’enseignement sur son territoire, de les soutenir et de les accompagner en leur rendant accessibles les biens et services et en leur offrant les conditions optimales leur permettant de dispenser aux élèves des services éducatifs de qualité et de veiller à leur réussite éducative, en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau d’instruction de socialisation et de qualification de la population.

À cette fin, en respectant le principe de subsidiarité, il organise les services éducatifs offerts dans ses établissements et s’assure de leur qualité ainsi que de la gestion efficace, équitable et écoresponsable des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose.

Le centre de services scolaire veille également à la promotion et à la valorisation de l’éducation publique sur son territoire, en collaboration avec ses établissements d’enseignement et le comité de parents, de même qu’il contribue, dans la mesure prévue par la Loi, au développement social, économique et culturel de sa région.

Aux fins du deuxième alinéa, on entend par « principe de subsidiarité » le principe selon lequel les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité en recherchant une répartition adéquate des lieux de décision et en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des élèves.

Gouvernance scolaire

Avec l'adoption du pojet de loi n^o 40, modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaire, la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais est depuis le 15 juin 2020, un centre de services scolaire administré par un conseil d'administration, composé de parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté. Les informations ci-dessous vous permettront d'en apprendre davantage sur la gouvernance scolaire, à la lumière des nouvelles dispositions législatives.

À consulter

Projet de loi n^o 40 (sanctionné le 8 février 2020)

Échéancier du projet de loi no 40 (transition vers le centre de services scolaire)

Gouvernance scolaire (site du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)

Aide-mémoire concernant la transition vers la mise en place des centres de services scolaires francophones

Districts du Centre de services scolaire

Découpage du territoire du Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais

Répartition des districts

Le Comité conseil

Le mandat des commissaires scolaires francophones a pris fin le 8 février 2020 lors de la sanction du projet de loi. Le directeur général du Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais assume les fonctions habituellement dévolues au conseil des commissaires, et ce, jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau conseil d’administration, le 15 juin 2020.

Pour leur part, les membres de l’ancien conseil des commissaires auraient pu être sollicités par le directeur général et le nouveau conseil d’administration afin de faciliter la transition et d’assurer le transfert d’expertise, période qui s'est terminée le 30 juin 2020.