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Coronavirus (COVID-19) : État de situation

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TAXES SCOLAIRES : Prenez note que les comptoirs de la taxe scolaire du Pontiac et de la Vallée-de-la-Gatineau sont fermés au public temporairement, consultez la section taxes scolaires pour information.
POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROFESSIONNEL (Régime J9999) : La campagne d’adhésion au nouveau régime d’assurance Alter ego aura lieu du 9 novembre au 4 décembre 2020 : https://bit.ly/38ADDMx

FAQ

Des réponses à vos questions !

  • Je suis nouvellement arrivé sur le territoire du CSSHBO. Où dois-je inscrire mon enfant ?

À l’école du secteur de votre résidence offrant le niveau scolaire de votre enfant. Les parents doivent communiquer avec leur école pour connaître les heures d’ouverture et les modalités particulières. Pour connaître votre école de secteur, vous pouvez consulter Trouvez votre école dans la section Parents, élèves et communauté.

  • Quel est l’âge pour être admis au préscolaire ?

L’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre pour la maternelle 4 ans, avoir 5 ans avant le 1er octobre pour la maternelle 5 ans et avoir 6 ans avant le 1er octobre pour la 1re année.

  •  Quels sont les documents exigés pour l’admission de mon enfant dans une école du CSSHBO ?

Pour connaître les documents requis pour l’admission de votre enfant dans une école de la CSSMI, nous vous invitons à suivre le lien suivant :  Admission et inscription

  • Mon enfant passera bientôt à la première secondaire.   Dois-je procéder moi-même à l’inscription de celui-ci à sa nouvelle école ?

Non. L’école secondaire qui l’accueillera enverra toute l’information pertinente à cet égard au moment opportun.

  • Si je veux faire scolariser mon enfant dans un autre centre de services scolaire, comment dois-je procéder ?

Une entente extraterritoriale doit être conclue entre le CSSHBO et l’autre centre de services scolaire. Pour effectuer les démarches en ce sens, veuillez communiquer avec le CSSHBO au 819 449-7866, poste 16267.

  • Vous avez une plainte ou une demande de révision ?

Si vous êtes insatisfait d’une situation vécue au CSSHBO, voyez la séquence des différentes étapes à accomplir en consultant la section traitement des plaintes. Le centre de services scolaire a le souci de répondre à ces situations par une démarche de recherche de solutions.

  •  Je n’ai pas fait le premier versement dans les délais prévus. Quelles sont les conséquences ?

Lorsque le premier versement n'est pas fait dans le délai prévu, le solde complet devient immédiatement exigible, conformément à l'article 315 de la Loi sur l'instruction publique. Dans ce cas, les intérêts sur ce solde complet commencent à se calculer dès le lendemain de la date d'échéance du premier versement.

  • J’ai reçu un compte de taxe scolaire pour une propriété qui ne m’appartient plus. Que dois-je faire ?

Deux choix s’offrent à vous : Si cela vous est possible, nous vous prions d’acheminer la facture au nouveau propriétaire. Si cela ne vous est pas possible, retournez-nous simplement le compte en spécifiant « vendu » sur l’enveloppe. Le changement de propriétaire se fera au cours des prochains mois lorsque nous recevrons le certificat officiel de la municipalité.

  • Je suis nouveau propriétaire et j’ai reçu un compte de taxe au nom de l’ancien propriétaire. Que dois-je faire ?

Le nom du propriétaire sera mis à jour dès que nous recevrons le certificat officiel de la municipalité. Il peut cependant s’écouler quelques mois entre la date de la transaction et celle où nous recevrons ce document. Toutefois, il vous est tout à fait possible de payer ce compte même si le nom y apparaissant est celui de l’ancien propriétaire. En effet, un compte de taxe est relié à la propriété et non au propriétaire. C’est-à-dire que les numéros de dossier, de cadastre, de matricule et de référence qui nous permettent d’identifier le compte ne changent jamais même lorsque la propriété est vendue. Vous n’avez qu’à vérifier l’emplacement et le cadastre apparaissant sur le compte que vous avez en main et s’ils correspondent à votre nouvelle propriété, vous pouvez payer ce compte et ainsi éviter des délais.

  • Je n’ai pas reçu mon compte de taxe scolaire. Que dois-je faire ?

Les comptes de taxe ont été postés à la fin du mois de juin. Le centre de services scolaire s’est assuré, par divers moyens de contrôle, que tous les comptes ont bien été postés. Il serait important de communiquer avec le service de la taxe scolaire immédiatement pour vérifier l’adresse postale à votre dossier et obtenir une copie de votre compte afin de pouvoir respecter les échéances de paiement. Les adresses postales comme toutes les données des rôles d’évaluation nous proviennent des municipalités à moins que nous recevions une demande de votre part de procéder à un changement d’adresse postale.

  • Comment effectuer un changement d’adresse pour mon enfant ?

Toutes les informations concernant un changement d'adresse doivent être transmises directement au secrétariat de l'école fréquentée par votre enfant.