Comité consultatif des services aux EHDAA

Fonctionnement

Selon la Loi sur l’instruction publique, le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage a pour fonctions :

de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves HDAA;
de donner son avis au centre de services scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.

À noter que le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou à un élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Composition

de parents de ces élèves, désignés par le comité de parents;
de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès du centre de services scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le conseil d’administration du centre de services scolaire après consultation de ces organismes;
d’un directeur d’école désigné par le directeur général.

Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n’a pas le droit de vote.