Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais

Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais

Centre de services scolaire
des Hauts-Bois-de-l’Outaouais

Demande de bulletin

Vous avez suivi vos études dans une école ou un centre du Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais ou de l'ancienne Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, de la Commission scolaire de la Haute-Gatineau ou de la Commission scolaire du Pontiac pour lequel le Centre de services scolaire détient les dossiers scolaires et les registres de classe.

Vous avez besoin d’une copie de bulletin ou d’une attestation d’études ? Il est possible d’en faire la demande.

  • Si vous avez terminé vos études au Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais depuis moins d'un an, vous devez vous adresser à votre dernière école fréquentée.
  • Si vous souhaitez obtenir une copie de résultats de cours suivis à la formation professionnelle ou à la formation générale des adultes, veuillez vous adresser à chacun des centres concernés.
  • Si vous avez terminé vos études depuis plus d'un an, votre dossier a été transféré au Service des archives du Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais.

DEMANDE DE BULLETIN 

Pour formuler une demande auprès du Service des archives, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1.  Télécharger le formulaire « Demande de bulletin »
  2.  Remplir chacune des sections du formulaire et apposez votre signature. Le signataire de la demande doit être l’élève majeur ou un des parents de l’élève mineur ou le titulaire de l’autorité parentale.
  3. Veuillez prendre note que si vous désirez qu'un de vos proches récupère vos documents vous devez remplir une procuration, la signer et fournir les pièces d'identité conformément aux instructions de la procuration du CSSHBO.
    * La version papier de la procuration incluant vos signatures originales sera le seul format accepté. Pour plus amples informations sur ce sujet, veuillez communiquer avec le Service des archives.

Acheminez le formulaire complété selon l’une des deux options suivantes :

a)  Composez le 819 449-7866, poste 16227, et laissez-nous les renseignements demandés sur notre boîte vocale. la technicienne en documentation communiquera avec vous dans les deux prochains jours ouvrables.  Important : veuillez attendre que la technicienne en documentation vous avise que les documents requis sont prêts avant de vous présenter à nos bureaux.

b)  Faire parvenir votre demande par la poste à l’adresse suivante ou par courriel :

Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
331, rue du Couvent
Maniwaki (Québec) J9E 1H5

         Courriel : archives@csshbo.gouv.qc.ca

Le délai : Nous répondons à toute demande d’accès dans les meilleurs délais. Cependant, nous disposons d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les frais : L’accès aux documents est gratuit.

 

DEMANDE DE COPIE DE  DIPLÔME ET DE RELEVÉ DE NOTES

Veuillez noter que toute demande de copie de diplôme et/ou de relevé de notes doit être adressée directement au ministère de l'Éducation. Les renseignements vous permettant de formuler votre demande sont accessibles à l'adresse suivante: http://www.education.gouv.qc.ca/references/obtenir-un-releve-ou-un-diplome/

 

ATTESTATION DE FRÉQUENTATION SCOLAIRE POUR UNE INSCRIPTION À L’ÉCOLE ANGLAISE

Pour l’inscription d’un enfant à l’école anglaise, une attestation de fréquentation scolaire pour une inscription à l’école anglaise peut devoir être présentée en application de la Charte de la langue française (Loi 101). Le CSSHBO détient certains dossiers scolaires et registres provenant d’écoles anglophones qui renferment des informations servant à produire une telle attestation.

Veuillez vérifier au préalable auprès de l’organisme où vous voulez inscrire votre enfant s’il est nécessaire d’effectuer cette démarche.

Pour formuler une demande, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1.  Obtenir, le cas échéant, le formulaire à compléter en vous adressant au centre de services scolaire ou à l’école anglophone où vous désirez inscrire votre enfant.
  2.  Complétez chacune des sections du formulaire et apposez votre signature. Le signataire de la demande doit être l’élève majeur ou un des parents de l’élève mineur ou du titulaire de l’autorité parentale.   (Le Centre de services scolaire ne peut émettre une attestation que pour les écoles dont elle détient les dossiers ou registres).

Acheminez le formulaire complété au Centre de serivces scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais selon l’une des deux options suivantes :

a)  Présentez votre demande en personne à nos bureaux situés au 331, rue du Couvent à Maniwaki. Avant de vous présenter, il est important de communiquer à l’avance avec le Service des archives en composant le 819 449-7866, poste 16227.

b)  Faire parvenir votre demande par la poste à l’adresse suivante :

Centre de services scolaire des Hauts-Bois-de-l’Outaouais
Service des archives
331, rue du Couvent
Maniwaki (Québec)  J9E 1H5

Le délai : Nous répondons à toute demande d’accès dans les meilleurs délais. Cependant, nous disposons d’un délai de 20 jours pour répondre à une demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les frais : L’accès aux documents est gratuit.

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